Intervention de Nathalie Goulet

En tous les cas, au stade où l’on en est arrivé, de gré ou de force, il semblerait que les conditions soient posées. Nous verrons bien ce qu’il en sera dans le texte relatif à l’élection des conseillers territoriaux.

À titre personnel, je pense qu’il aurait été préférable d’examiner l'ensemble des textes en même temps. On a vu les acrobaties auxquelles il a fallu se livrer pour trouver des circonscriptions aux députés des Français de l’étranger nouvellement instaurés. On ne se laissera pas piéger deux fois.

Au stade actuel, je le répète, le vote de l’amendement n° 645 rectifié, qui vaut ce qu’il vaut, semble apporter les garanties nécessaires. Les propos tenus hier par Mme Michèle André vont d’ailleurs en ce sens.