Intervention de Jean-Patrick Courtois

Rien ne justifie l’organisation, après le vote de la loi par le Parlement et avant sa promulgation, d’une telle consultation nationale.

Je le rappelle, un vaste débat a été engagé en amont sur la question. De nombreuses contributions ont été versées à ce débat. Des réunions ont eu lieu au Parlement avec la participation des membres du Gouvernement, et les associations d’élus ont été régulièrement consultées. La commission a elle-même entendu l’ensemble de ces dernières.

Dans ces conditions, j’émets un avis défavorable sur cet amendement.