Intervention de Jean-Patrick Courtois

Cet amendement a pour objet l’organisation, avant la promulgation du présent texte, d’une consultation du Conseil national de la fonction publique territoriale.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de le souligner, un vaste débat a été engagé sur la question de la réforme. En tant que rapporteur, j’ai moi-même entendu le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale pour recueillir son avis sur un certain nombre de questions.

En conséquence, la consultation proposée n’apparaissant pas justifiée, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.