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Intervention de Roger Romani
Réunion du 21 janvier 2010 à 14h45
Saisine du conseil constitutionnel
Roger Romani, président :M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat que le Conseil constitutionnel a été saisi le 20 janvier 2010 d’une demande d’examen de la conformité à la Constitution par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs de la loi relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales.
Acte est donné de cette communication.
