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Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Réseaux consulaires — Article 3
Gérard Cornu, rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :Si les argumentations développées par leurs auteurs sont quelque peu différentes, les amendements présentés sont identiques.
Le droit privé régit effectivement le personnel des SPIC, mais il existe des exceptions à cette règle, la principale d’entre elles concernant le personnel de direction, qui relève, quant à lui, du droit administratif.
Ces amendements apportent des précisions utiles concernant le recrutement des personnels des SPIC par les CCIT.
J’émets donc un avis favorable sur les amendements identiques n° 18 rectifié bis et 58 rectifié quater.
