Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Réseaux consulaires — Article 3
Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Il existe en effet des agents de droit public au sein des SPIC, même s’ils sont extrêmement rares. Il est donc utile de permettre aux CCIT de les recruter au même titre que les agents de droit privé de ces services.
En outre, les SPIC gérés par les CCIT ne se limitent effectivement pas aux équipements portuaires et aéroportuaires.
Pour l’ensemble de ces raisons, le Gouvernement émet un avis favorable sur ces deux amendements identiques.
