Intervention de Bariza Khiari

S’il y a bien un paradoxe dans ce texte, c’est celui qui concerne le traitement réservé d’un côté aux CCIT et, de l’autre, aux chambres de commerce et d'industrie départementales, les CCID, d'Île-de-France.

En effet, à l’article 4, le texte prévoit que ces CCID bénéficieront des moyens budgétaires et humains « nécessaires au bon accomplissement de leurs missions de proximité » et qu’elles pourront en disposer « de façon autonome ».

Cette disposition est tout à fait paradoxale, puisque les CCID ne sont pas dotées de la personnalité morale et qu’elles sont, par conséquent, de simples délégations de la chambre régionale d’Île-de-France.

Or on reconnaît à ces délégations des pouvoirs qu’on n’accorde pas aux CCIT, alors même qu’elles disposent, quant à elles, de la personnalité morale.

Le paradoxe repose donc sur une contradiction majeure du texte sur laquelle il est proposé, par cet amendement, de revenir.

La régionalisation prônée aura pour conséquence à terme – nous en sommes conscients – de marginaliser les CCIT. Or ces dernières ont pour rôle principal d’appuyer le développement économique et de participer à ce dernier, sur leur territoire.

On conçoit déjà mal comment elles pourront mener leur mission à bien si le mode d’élection des représentants consulaires, le mode de financement et le recrutement des agents font de l’échelon régional le nouvel échelon de référence de l’action consulaire. Mais on comprend encore moins la logique quand on constate que les moyens juridiques dont disposent des chambres dotées de la personnalité morale pour faire respecter leur autonomie sont inférieurs à ceux qui sont reconnus à des chambres sans personnalité morale, et ce alors même que ces dernières ne peuvent justement pas prétendre à cette autonomie de par leur statut.

L’amendement que nous vous proposons vise donc à doter les CCIT des mêmes moyens que ceux qui sont reconnus aux CCID à l’article 4 .

Cette mise en cohérence nous semble fondamentale. À défaut, on voit mal quel contenu concret pourrait avoir la notion d’autonomie des CCIT.

C’est un élément vraiment crucial du texte. Cette discussion oscille dans un entre-deux : d’un côté, on procède au renforcement de l’échelon régional, de l’autre, on ne cesse de vanter l’action de proximité des CCIT.

On le voit bien, les logiques sont antagonistes et le penchant naturel consiste, à partir du moment où l’on renforce un échelon, à en affaiblir un autre. Autrement dit, le renforcement des CCI de région se fait mécaniquement au détriment des CCIT.

Pour que les CCIT ne soient pas définitivement condamnées à devenir, à terme, des coquilles vides, le texte doit prendre la peine d’assurer juridiquement les moyens de leur autonomie.

C’est bien ce que nous vous proposons par cet amendement, qu’il nous semble important de voir adopter.