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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Réseaux consulaires — Article 3, amendement 37
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
L’amendement n° 37 que M. Fouché avait déposé dans le cadre de l’examen du projet de loi par la commission de l’économie avait été retiré, dans l’attente des résultats de la consultation engagée avec les représentants des CCI et des greffiers.
Comme je l’avais annoncé, cette concertation a abouti, et la rédaction que vous proposez dans cet amendement a recueilli l’accord des parties concernées. Le Gouvernement émet donc, comme convenu lors de l’examen du projet de loi par la commission, un avis favorable.
