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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 2 novembre 2009 à 16h00
Rappels au règlement
Jean-Claude Gaudin, président :Mon cher collègue, je vous donne acte de votre rappel au règlement. Je transmettrai à M. le président du Sénat l’intégralité de votre intervention.
Cela étant, j’avais cru comprendre que M. le président du Sénat avait déjà fermement demandé au Gouvernement de ne pas engager la procédure accélérée sur la réforme des territoires.
La parole est à M. Michel Teston, pour un rappel au règlement.
