Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Réseaux consulaires — Article 4, amendement 21

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

Pour ma part, je trouve M. Raoul très optimiste sur la volonté de fusion des chambres ; mais c’est un autre débat.

Concernant l’amendement n° 21 rectifié, l’obligation d’un avis conforme de toutes les chambres serait contreproductive et risquerait de créer des blocages. C’est le pouvoir réglementaire qui, une fois tous les avis pris en compte, fixe le siège. L’avis de la commission est donc défavorable.

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