Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Réseaux consulaires — Article 4

Hervé Novelli, secrétaire d'État :

Le Gouvernement n’estime pas opportun d’exiger un avis conforme des chambres territoriales concernées, c’est-à-dire, en fait, l’unanimité, lors de la constitution d’une chambre régionale englobant deux régions ou plus.

Je fais plutôt confiance aux élus pour se concerter et s’accorder le cas échéant, et ne juge pas utile de donner une possibilité de blocage à l’un ou l’autre des différents partenaires, ce qui pourrait fausser les rapports de confiance et de convivialité qui unissent, vous le savez, les élus consulaires.

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