Intervention de Claude Bérit-Débat

Monsieur le rapporteur, monsieur le secrétaire d’État, je regrette l’avis que vous venez d’émettre.

Comme l’a très bien indiqué Daniel Raoul, il convient en effet de respecter le parallélisme des formes entre une réforme des collectivités territoriales et une réforme du réseau consulaire.

Souvenez-vous que, dans cette même assemblée, nous avons insisté pour que l’avis conforme des intéressés soit obligatoire en cas de fusions de régions ou de départements, ce qui me semble constituer une condition minimale.

Vous entendre dire que vous allez faire confiance aux élus et laisser sa place à la convivialité, alors qu’il y a aujourd’hui une opposition entre ceux qui sont pour et ceux qui sont contre, laisse rêveur sur l’avenir.

Pour ma part, je suis très attaché à la notion d’avis conforme, sans laquelle on pourrait se retrouver demain avec une seule chambre pour deux régions au prix de tractations et de marchandages entre élus et contre l’avis même des chefs d’entreprise représentés par les élus consulaires.

L’avis conforme constitue un gage de bonne démocratie, laquelle doit exister aussi bien pour les collectivités territoriales que pour la réforme des compagnies consulaires.