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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Réseaux consulaires — Article 4
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Il est exact que l’article 57 de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a supprimé les plans régionaux de développement des formations professionnelles en leur substituant des contrats de plan régionaux de développement des formations professionnelles. Cet amendement vise à expurger l’alinéa 10 de l’article 4 de cette mention, et le Gouvernement émet donc un avis favorable.
