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Intervention de Roger Romani
Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Réseaux consulaires — Article 4, amendement 84
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 84 rectifié bis, présenté par MM. Grignon et Richert, Mmes Sittler, Des Esgaulx, Keller et Troendle et M. Gilles, est ainsi libellé :
Alinéa 16
1° Après le mot :
votent,
insérer les mots :
chaque année
2° Supprimer les mots :
, chaque année, à la majorité des membres présents ou représentés,
La parole est à M. Francis Grignon.
