Intervention de Marcel Deneux

Dans le même esprit que l’amendement précédent, cet amendement vise à étendre au vote du budget la procédure de vote à la majorité qualifiée, actuellement applicable aux décisions stratégiques.

En effet, pour assurer, lors de l’affectation du budget, un meilleur équilibre entre les représentants des différentes chambres territoriales, il semble indispensable d’appliquer, par parallélisme, une procédure d’adoption du budget à la majorité qualifiée.

Monsieur le rapporteur, je suis conscient du fait que le texte initial du Gouvernement prévoyait la majorité qualifiée pour le vote du budget. C’est sur votre initiative que la commission a assoupli cette règle, au profit d’une majorité simple. Je reste cependant convaincu que le vote du budget à la majorité qualifiée est un moyen plus sûr de favoriser l’acceptation d’une décision aussi importante par le plus grand nombre de chambres territoriales.