Intervention de Philippe Dominati

Monsieur le secrétaire d’État, le but de cet amendement, vous l’avez compris, est de tirer les conséquences de la mise en œuvre de la loi Chatel, dans la mesure où l’évolution juridique qui s’est ensuivie a déçu un certain nombre d’acteurs économiques.

La question à se poser est la suivante : quel degré d’efficacité pouvons-nous attendre à l’issue de nos débats, au demeurant d’une grande richesse, d’un tel maillage du territoire ?

Soit le regroupement ainsi favorisé va porter ses fruits et permettre un allégement et une simplification des procédures au bénéfice des entreprises, notamment sur le plan de la fiscalité. Soit il va au contraire aboutir, par la superposition de réseaux et l’adjonction d’un très grand nombre d’organismes, à transformer les chambres régionales et territoriales en autant d’îlots épars.

En proposant qu’il ne puisse pas y avoir plus d’une chambre de commerce et d’industrie territoriale par département, je souhaite assurer la répartition géographique la plus favorable.