Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Réseaux consulaires — Article 4, amendement 145

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

Et je ne peux que vous en féliciter !

Cela étant, comprenez que votre proposition est contraire à l’esprit de la réforme. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.

En ce qui concerne l’amendement n° 145, monsieur Dominati, je comprends bien l’esprit qui vous anime et la manière dont vous entendez faire évoluer l'organisation territoriale. Finalement, comme vous souhaitez aller encore plus loin que ce qui est actuellement prévu dans la réforme, vous nous lancez cette invite : nous ne sommes qu’au milieu du gué, allons jusqu’au bout et ne prévoyons qu’une chambre par département !

J’ai déjà commencé à vous l’expliquer hier soir, tout n’est pas si simple, car la situation n’est pas uniforme sur l’ensemble du territoire ; je rappelle que la France est un État-nation, et non un État fédéral.

Ainsi, le département de la Seine-Maritime, cher à notre ami Charles Revet, compte six chambres. Visiblement, il reste beaucoup d’étapes à franchir, et il est encore trop tôt pour aller dans votre sens, même si, encore une fois, je comprends l’esprit dans lequel vous voulez avancer.

Par conséquent, mon cher collègue, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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