Intervention de Roger Romani

Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Réseaux consulaires — Article 4, amendement 145

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L’amendement n° 145 est retiré.

L'amendement n° 102, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 19

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Gérard Le Cam.

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