Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Réseaux consulaires — Article 4, amendement 138
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 138 est présenté par M. Fouché.
L'amendement n° 162 est présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 20, première phrase
Après les mots :
recrutent les personnels
insérer les mots :
de droit public, dont ceux
La parole est à M. Alain Fouché, pour présenter l'amendement n° 138.
