Intervention de Bernard Saugey

Il est nécessaire de prévoir que la mise à disposition consécutive aux recrutements nouveaux intervienne « de droit », au même titre que la mise à disposition consécutive au transfert des agents actuels.

Après la discussion que nous avons eue hier, il existe maintenant une délégation permanente des chambres régionales sur les chambres départementales. Cela permet de voir les choses autrement.