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Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Réseaux consulaires — Article 4, amendements 103 4
Gérard Cornu, rapporteur :La commission est défavorable à l’amendement n° 103, qui va à l’encontre du dispositif mis en place par l’article 4.
L’amendement n° 60 rectifié quater me paraît largement satisfait par l’amendement n° 57 rectifié quater, précédemment adopté, qui précise que les CCIT disposent des moyens budgétaires et en personnels nécessaires au bon accomplissement de leurs missions.
Je souhaiterais donc le retrait de l’amendement n° 60 rectifié quater.
Les propositions contenues dans l’amendement n° 22 rectifié feront l’objet d’un débat ultérieur à l’article 7 ter. Pour l’heure, la commission y est défavorable.
