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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Réseaux consulaires — Article 4, amendement 103
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 103 pour les raisons exposées par M. le rapporteur.
Il est radicalement défavorable à l’amendement n° 22 rectifié. Ce dernier ne peut absolument pas recueillir l’assentiment du Gouvernement, car il remet intégralement en cause le principe du recrutement et de la gestion des ressources humaines par l’échelon régional, c’est-à-dire l’esprit même de la réforme.
Le Gouvernement est également défavorable à l’amendement n° 60 rectifié quater.
