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Intervention de Roger Romani
Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Réseaux consulaires — Article 4, amendement 151
Roger Romani, président :L'amendement n° 151, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :
Alinéa 24
Compléter cet alinéa par les mots :
, dans le respect du droit à la concurrence et sous réserve de la tenue d'une comptabilité analytique
La parole est à M. Philippe Dominati.
