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Intervention de Roger Romani
Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Réseaux consulaires — Article 4 bis, amendement 166
Roger Romani, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 166, présenté par M. Cornu, au nom de la commission de l’économie, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Les chambres de commerce et d'industrie ainsi que les délégations existant dans la région d'Île-de-France sont rattachées à la chambre de commerce et d'industrie de région Paris-Île-de-France, en tant que chambres de commerce et d'industrie départementales d'Île-de-France, ne disposant pas du statut juridique d'établissement public.
La parole est à M. le rapporteur.
