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Intervention de Roger Romani
Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Réseaux consulaires — Article 4 bis, amendement 105
Roger Romani, président :L’amendement n° 105, présenté par MM. Vera et Billout, Mmes Labarre, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 5, première phrase
Supprimer les mots :
et ne disposent plus du statut juridique d'établissement public
La parole est à M. Bernard Vera.
