Intervention de Bernard Vera

Nous en arrivons à un sujet essentiel : en créant cette nouvelle chambre régionale, l’article 4 bis met en place un dispositif spécifique pour l’Île-de-France.

La situation actuelle est très disparate. En effet, alors que les départements de la petite couronne relèvent tous de la CCI de Paris, ceux de la Seine-et-Marne et de l’Essonne disposent chacun d’une chambre de commerce et d’industrie dont le périmètre d’intervention recouvre leur territoire.

Le dispositif soumis à notre examen tend à lisser toutes ces disparités en créant, dans chacun des huit départements d’Île-de-France, des chambres départementales qui seraient rattachées à la chambre régionale et disposeraient de l’ensemble des compétences exercées par les chambres territoriales, tout en étant dépourvues de la personnalité juridique. Il s’agirait de simples dépendances d’une chambre régionale centralisée.

Selon nous, remettre en cause la personnalité juridique d’une structure telle que la CCI est un acte symbolique fort.

Par ailleurs, si ce dispositif n’est pas pertinent à l’échelle du territoire national, il l’est encore moins s’agissant de l’Île-de-France, qui se caractérise par la grande variété de ses bassins d’emplois et par des problématiques spécifiques.

L’Île-de-France, c’est un tiers du PIB national et plus de 5 millions d’emplois. Une telle mesure est donc une source potentielle de rétraction de l’action du réseau consulaire dans la région : ce n’est pas un bon signe adressé aux acteurs économiques locaux, notamment aux PME.

Le dispositif que vous proposez pour l’Île-de-France avait été avancé dans le cadre de la centralisation du réseau consulaire et devait à l’origine s’appliquer à l’ensemble des chambres territoriales françaises.

Les présidents des chambres de commerce et d’industrie ont exprimé leur opposition à ce dispositif ; cela devrait vous inciter à revoir votre copie ou, tout au moins, à laisser aux CCI le temps de décider du calendrier et des modalités de la fusion. Un projet qui n’est ni compris ni partagé ne sera pas efficace. Mener cette réforme contre les CCI départementales n’est donc pas un gage d’avenir. C’est pourquoi nous demandons que le statut juridique des CCI soit à tout le moins préservé.