Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Réseaux consulaires — Article 4 bis, amendements 166 105

Hervé Novelli, secrétaire d’État :

Je suis favorable à l’amendement n° 166 et défavorable à l’amendement n° 105.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org