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Intervention de Roger Romani
Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Réseaux consulaires — Article 4 bis, amendement 105
Roger Romani, président :En conséquence, l’amendement n° 105 n’a plus d’objet.
Je suis saisi de trois amendements identiques.
L’amendement n° 65 est présenté par MM. Houel, Béteille et Hyest, Mme Mélot et M. Dassault.
L’amendement n° 90 rectifié bis est présenté par Mme Bricq, M. Bodin, Mme Campion, M. Lagauche, Mme Tasca, M. Angels, Mme Khiari, MM. Bérit-Débat, Raoul, Daunis, Mirassou, Madrelle, Caffet, Assouline, Madec et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L’amendement n° 104 rectifié est présenté par MM. Vera et Billout, Mmes Labarre, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l'alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Toutefois, par dérogation aux dispositions prévues au deuxième alinéa, les chambres de commerce et d'industrie de la Seine-et-Marne et de l'Essonne peuvent décider de conserver le statut juridique d'établissement public dans des conditions définies par décret. Elles deviennent alors des chambres de commerce et d'industrie territoriales et exercent la totalité des compétences prévues par les articles L. 711-1 à L. 711-5.
La parole est à M. Michel Houel, pour présenter l’amendement n° 65.
