Intervention de Michel Houel

… puisqu’ils ont déposé des amendements identiques au mien.

Les chambres de commerce et d’industrie de la Seine-et-Marne et de l’Essonne comptent chacune 40 000 adhérents, ce qui est loin d’être négligeable.

Le taux moyen de la fiscalité en France est d’environ 1, 2. Il est de 1, 60 pour la CCI Paris, de 1 pour celle Versailles Val d’Oise-Yvelines et de 0, 8 pour celles de la Seine-et-Marne et l’Essonne. Si j’étais adhérent d’une de ces deux dernières chambres, je ne cacherai pas ma satisfaction de bénéficier de taux particulièrement intéressants.

Cet amendement a pour objet de préciser le processus d’évolution du réseau des chambres de commerce et d’industrie de la région d’Île-de-France, et de laisser aux chambres de commerce et d’industrie de la Seine-et-Marne et de l’Essonne la possibilité de conserver leur statut d’établissement public, au même titre que les autres chambres de commerce et d’industrie territoriales.

S'il apparaît effectivement nécessaire de prévoir un dispositif spécifique pour les établissements du réseau consulaire d'Île-de-France en raison, notamment, du poids économique de cette région, du nombre de ses ressortissants et de son rayonnement international, il convient également de mettre en place, au sein même de ce dispositif, des dispositions particulières pour les départements de la Seine-et-Marne et de l'Essonne.

Ces deux départements présentent un certain nombre de caractéristiques justifiant largement le maintien du statut d'établissement public. §

En termes de bases économiques, la CCI de la Seine-et-Marne se classe au sixième rang national et celle de l'Essonne au huitième rang.

Les deux chambres couvrent à elles seules près de 65 % de la superficie de l'Île-de-France, avec une composante rurale importante, ce qui justifie qu’elles puissent conclure des accords de partenariat avec des départements voisins, le Loiret par exemple.

Cet amendement vise à donner aux chambres de commerce et d'industrie de la Seine-et-Marne et de l'Essonne la possibilité de conserver leur statut d'établissement public, donc la personnalité morale.

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie d’avance de votre aide et de votre compréhension.