Intervention de Bernard Vera

Nous avons estimé qu’il était utile de reprendre certaines dispositions présentées à l’Assemblée nationale. À l’inverse de l’autoritarisme qui caractérise la démarche suivie dans le présent article, il s’agit de prévoir un processus gradué d’évolution du réseau des chambres de commerce et d’industrie de la région d’Île-de-France.

Il convient en effet de traiter cette question, dont même le rapporteur reconnaît qu’elle n’est pas réglée de manière satisfaisante par les présentes dispositions. Il est indispensable d’améliorer le dispositif prévu : c’est l’objet de notre amendement.

Nous proposons de laisser aux chambres de commerce et d’industrie d’Île-de-France, notamment à celles de l’Essonne et de la Seine-et-Marne, la possibilité de devenir soit des chambres de commerce et d’industrie territoriales, et de conserver ainsi le statut d’établissements publics, soit des chambres de commerce et d’industrie départementales, dépourvues de personnalité juridique.

L’option doit rester ouverte puisque, nous le savons, une réforme qui n’est pas partagée par ses acteurs ne saurait être pertinente.

Il est incohérent que les chambres de commerce et d’industrie de l’Essonne et de la Seine-et-Marne soient les seules chambres de France à perdre leur statut juridique. Cette particularité nous conduit à présenter un amendement visant à prévoir une exception à l’exception qui a été introduite à l’Assemblée nationale ! Reconnaissez que cette situation est pour le moins paradoxale et qu’il eût mieux valu procéder différemment !

La remise en cause du statut juridique des CCI conduira, à terme, à la remise en cause de leurs missions, voire de leur existence même.

En outre, nous estimons que le maintien de la personnalité morale pour les CCI de l’Essonne et de la Seine-et-Marne est justifié au regard de la superficie des territoires concernés et du nombre élevé de communes et d’intercommunalités que regroupent ces deux départements.

Il nous semble nécessaire que ces chambres conservent leur autonomie, notamment leur possibilité de choisir leur avenir. Il s’agit de préserver une faculté d’initiative et d’expérimentation locales permettant de proposer des solutions adaptées aux réalités et aux besoins des territoires, comme le soulignent très justement les présidents des deux CCI concernées, qui connaissent parfaitement la question.