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Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Réseaux consulaires — Article 4 bis
Gérard Cornu, rapporteur :M. Gérard Cornu, rapporteur. Tous considèrent qu’il est inconcevable que les CCI de l’Essonne et de la Seine-et-Marne perdent leur personnalité juridique « à l’insu de leur plein gré », si je puis dire…
