Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Réseaux consulaires — Article 4 bis

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

Toutefois, mes chers collègues, qu’il soit bien clair que ces dispositions ne remettent nullement en cause l’architecture globale de la réforme ; nous rendons simplement la personnalité morale à ces deux CCI.

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