Intervention de Daniel Raoul

Jamais les représentants des CCI n’ont eu sous les yeux le véritable texte de ce projet de loi, à tout le moins les dispositions relatives à la perte de la personnalité juridique. Vous ne pouvez pas vous caler sur le vote de 2009, dans la mesure où, à l’époque, le texte définitif n’était pas encore connu.

Monsieur le secrétaire d'État, je l’ai dit hier, je le répète aujourd’hui : convoquez de nouveau une assemblée générale des chambres de commerce et d’industrie, soumettez-lui votre texte, laissez-lui le temps d’en mesurer les conséquences et observez la manière dont elle se prononce !