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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Réseaux consulaires — Article 4 bis
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Monsieur Raoul, à plusieurs reprises, hier et aujourd’hui, vous avez indiqué que le texte de l’accord qui fonde cette réforme n’avait pas été mis à la disposition des chambres de commerce et d’industrie et que personne n’en connaissait la nature.
Je m’élève contre cette affirmation : notre démarche a été transparente ! Lors des assemblées générales de l’ACFCI, chaque président détient une voix. Or, le 25 novembre 2008, l’ACFCI s’est prononcée en faveur des grands principes de la réforme – le renforcement de la régionalisation et de l’échelon national – par 108 voix contre 58 et 8 abstentions. Ce résultat est irréfutable, indiscutable !
