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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Réseaux consulaires — Article 4 bis
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
J’ajoute – mais vous le savez sans doute, monsieur Raoul – que, le 14 avril 2009, les présidents ont voté le document-cadre…
