Intervention de Hervé Novelli

Je vous dis la vérité, monsieur Raoul, et vous pouvez me faire confiance, au moins sur ce point !

Les présidents de chambre ont voté le document-cadre qui déclinait de manière précise les principes de la réforme. Le résultat a été le suivant : 98 voix pour, 59 voix contre et 12 abstentions. C’est la réalité, monsieur Raoul ! On ne peut la nier. Le réseau des chambres consulaires a délibéré à deux reprises ! Lors de l’assemblée générale du 14 avril 2009, dans le dossier joint à l’accord, figurait, pour information, le projet de loi tel qu’il allait être communiqué au Conseil d'État. C’est donc en toute connaissance de cause que le vote a eu lieu !

Telles sont, monsieur Raoul, les informations que je souhaitais vous apporter, car j’ai eu le sentiment que vous omettiez ces faits.