Intervention de Roger Romani

Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Réseaux consulaires — Article 4 bis, amendement 106

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 106, présenté par MM. Vera et Billout, Mmes Labarre, Terrade et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du parti de gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 10

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. Bernard Vera.

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