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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Réseaux consulaires — Article 4 bis
Hervé Novelli, secrétaire d'État :
Si elle était maintenue, la disposition que cet amendement tend à supprimer aurait pour conséquence le transfert de certaines infrastructures, comme les écoles ou les palais des congrès, ainsi que des agents y travaillant, y compris de droit privé. Or il ne semble pas souhaitable de procéder à un tel transfert, qui, du reste, n’est pas demandé par les chambres franciliennes.
Le Gouvernement émet donc un avis favorable sur cet amendement.
