Intervention de Bariza Khiari

Lors de l’examen du présent projet de loi en commission, nous avions déposé un amendement dont l’objet était de supprimer un alinéa concernant les fonctions du directeur général d’un établissement du réseau consulaire. Nous avions proposé de remplacer le mot : « anime » par le mot : « dirige », qui nous semble plus conforme aux missions d’un directeur général.

En outre, nous considérions que la définition des fonctions du directeur général relevait du domaine réglementaire. Nous avions sur ce point trouvé un accord avec M. le rapporteur.

Le présent amendement a un objet différent. Il tend à préciser que chaque établissement est dirigé par un directeur général, placé sous l’autorité du président. En effet, autant les fonctions du directeur général relèvent du règlement, autant l’existence de ce responsable doit avoir un caractère normatif, afin d’éviter que le président de la chambre n’endosse l’habit de président-directeur général.

Il nous paraît nécessaire de réaffirmer dans la loi que les services de chaque établissement du réseau consulaire sont dirigés par des directeurs généraux, car, dans la pratique, la confusion des rôles et des prérogatives s’est accrue ces dernières années, à un point tel que les fonctions du président et celles du directeur général ne sont plus correctement identifiées.