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Intervention de Bernard Saugey
Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Réseaux consulaires — Articles additionnels après l'article 4 bis
Bernard Saugey :M. Bernard Saugey. Au sein de la commission des lois, M. René Garrec et moi-même nous livrons à une chasse systématique aux dispositions de nature réglementaire figurant dans les textes législatifs.
