Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Réseaux consulaires — Articles additionnels après l'article 4 bis

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Je connais bien le fonctionnement des chambres de commerce et d’industrie. Il convient de mettre en place un dispositif de nature à apaiser les difficultés considérables, voire les conflits que ne manqueront pas d’entraîner les transferts des personnels des chambres de commerce et d’industrie territoriales vers la chambre de commerce et d’industrie de région. Je souhaite donc également que cet amendement soit discuté à l’article 18, et je le rectifie en conséquence.

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