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Intervention de Roger Romani
Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Réseaux consulaires — Article 5, amendement 107
Roger Romani, président :L'amendement n° 107, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après les mots :
établissement public
insérer les mots :
administratif
La parole est à M. Gérard Le Cam.
