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Intervention de Roger Romani
Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Réseaux consulaires — Article 5, amendement 152
Roger Romani, président :L'amendement n° 152 rectifié, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
sans préjudice des missions de représentation conférées aux organisations professionnelles et interprofessionnelles par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 108, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer cet alinéa par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Son organe délibérant est un conseil d'administration constitué de trois collèges :
« - un collège composé des présidents en exercice des chambres de commerce et d'industrie départementales d'Île-de-France, des chambres de commerce et d'industrie territoriales, des chambres des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et de la Nouvelle-Calédonie, et des chambres de commerce et d'industrie de région,
« - un collège de représentants élus des salariés,
« - un collège composé de parlementaires.
La parole est à M. Gérard Le Cam.
