Intervention de Roger Romani

Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Réseaux consulaires — Article 6, amendement 110

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 110, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéas 3 et 4

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Odette Terrade.

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