Intervention de Odette Terrade

L’article 6 du projet de loi vise à organiser les modalités d’administration des chambres de commerce et d’industrie.

Le texte initial disposait que la CCI territoriale devait élire son président et son vice-président parmi ceux de ses membres élus à la chambre de commerce et d’industrie de région. Les députés ont limité l’application de cette disposition à la seule élection du président.

Notre amendement vise à supprimer cette obligation, même dans ce cas. En effet, la justification de cette disposition par l’élection simultanée des membres du réseau consulaire ne nous convainc pas. Il s’agit, en réalité, d’un simple prétexte pour rendre les CCI territoriales un peu moins indépendantes ! La tutelle qu’elles subissent est suffisamment forte pour qu’il ne soit pas nécessaire de s’assurer que la direction d’une CCI territoriale est confiée à un membre d’une CCI régionale. L’on organise ainsi une véritable vassalité que nous avons déjà eu l’occasion de dénoncer.

Par ailleurs, nous sommes favorables à l’interdiction de cumuler les fonctions de président d’une chambre de commerce et d’industrie territoriale et d’une chambre de commerce et d’industrie de région.