Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Romani
Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Réseaux consulaires — Article 6, amendement 143
Roger Romani, président :L'amendement n° 143, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Pour cette élection, il ne peut être dérogé à l'article 7 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 110 ?
