Intervention de Roger Romani

Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Réseaux consulaires — Article 6, amendement 111

Photo de Roger RomaniRoger Romani, président :

L'amendement n° 111, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Alinéa 7

Compléter cet alinéa par les mots :

et territoriales

La parole est à Mme Marie-Agnès Labarre.

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