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Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Réseaux consulaires — Article 6
Gérard Cornu, rapporteur :Les dispositions prévues dans les amendements identiques n° 28 et 62 rectifié quater sont, je le répète, contraires à l’esprit général du texte.
La commission émet donc un avis défavorable.
M. Bernard Saugey suggère de reporter le débat au fond à l’examen de l’article 7 ter : dans ces conditions, peut-être acceptera-t-il de retirer son amendement, sur lequel la commission émet également un avis défavorable.
