Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gérard Cornu
Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Réseaux consulaires — Article 6
Gérard Cornu, rapporteur :La commission n’a évidemment pas pu se réunir pour examiner ce sous-amendement, qui est de nature rédactionnelle et va dans le bon sens. À titre personnel, j’y suis favorable.
