Intervention de Gérard Cornu

Réunion du 10 juin 2010 à 9h30
Réseaux consulaires — Article 6

Photo de Gérard CornuGérard Cornu, rapporteur :

Je suis très étonné par cet amendement qui, s’il était adopté, ferait courir des risques considérables au président et au trésorier de l’ensemble des chambres. En effet, ces personnes sont des élus. Il est donc indispensable de leur accorder une protection spécifique dans la mesure où elles ne sont pas protégées par le statut des agents de droit public.

Je ne pense pas qu’il soit dans votre intention de faire courir un tel risque à ces personnes, monsieur Le Cam. Aussi, je vous invite à retirer votre amendement.

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